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  • Einwohnergemeinde Leubringen/Magglingen, Route Principale 37, CH-2533 Leubringen Evilard – une commune tournée vers l’avenir
  • Einwohnergemeinde Leubringen/Magglingen, Route Principale 37, CH-2533 Leubringen Evilard – la commune bilingue
  • Einwohnergemeinde Leubringen/Magglingen, Route Principale 37, CH-2533 Leubringen Evilard – la commune avec une qualité de vie élevée
  • Einwohnergemeinde Leubringen/Magglingen, Route Principale 37, CH-2533 Leubringen Evilard – une commune à perspectives
  • Einwohnergemeinde Leubringen/Magglingen, Route Principale 37, CH-2533 Leubringen Innovant et à l’écoute des citoyens
  • Einwohnergemeinde Leubringen/Magglingen, Route Principale 37, CH-2533 Leubringen Moderne et transparent
 
 

Protection des données

Conformément au règlement de la commune municipale d’Evilard du 20.06.2011, la commission de gestion assume la surveillance en matière de protection des données selon les dispositions du droit cantonal et fait rapport à l’assemblée municipale une fois par année.

M. Frédéric Mast, membre de la commission de gestion a été désigné en tant que délégué communal à la protection des données.

Ses coordonnées sont les suivantes :
- chemin des Âges 5, 2533 Evilard (formulaire contact : http://evilard.ch/fr/kontakt/index.php)

En vertu de l’art. 34 de la Loi cantonale sur la protection des données, l’autorité de surveillance de la protection des données assume les tâches suivantes. Elle


• surveille l'application des dispositions sur la protection des données au sein de 
  l’Administration municipale
• conseille les personnes concernées pour tout ce qui touche à leurs droits vis-à-vis de 
  l’Administration municipale
• conseille les autorités responsables dans les questions touchant à la protection des 
  données et contrôle la sauvegarde des données
• joue le rôle d'intermédiaire entre les personnes concernées et les autorités de la commune
  municipale d’Evilard.

Liens y afférents :
- Loi sur la protection des données (RSB 152.04) : www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1028?locale=fr
- Ordonnance sur la protection des données (RSB 152.040.1):
www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/8?locale=fr



 

Contact

Administration municipale
Route Principale 37
2533 Evilard


Téléphone: 032 329 91 00
Fax: 032 329 91 01
E-Mail

Heures d'ouverture

Lundi

09.00–12.00
14.00–17.00

Mardi

09.00–12.00
14.00–17.00

Mercredi

fermé
14.00–18.00

Jeudi

fermé
14.00–17.00

Vendredi

07.30–14.00
sans interruption

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