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Votations communales

Votation municipale par les urnes du 13 juin 2021

(Remplacement de l’assemblée municipale du 14 juin 2021)

Portant sur les comptes 2020 et la vente des biens-fonds nos 412, 1103, 219, 442, 411 et 279 « Aire Leuthardt : bâtiments situés au chemin des Ages 2 et à la route Principale 36 à Evilard », au prix de CHF 300'000.00, basé sur une valeur de terrain de CHF 526.00/m2 pour un total d’environ 950 m2 et la prise en compte des frais de remise en état des parcelles pour CHF 200'000.00 (le référendum selon l’article 36 al. 2 du règlement de la commune a abouti au sujet de l’arrêté décidé par le conseil municipal en date du 02.02.2021)

Au vu de la situation sanitaire liée au coronavirus, la Préfecture de Biel/Bienne a accordé la possibilité à l’ensemble des collectivités de droit public de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne d’organiser un vote ou une élection aux urnes en lieu et place d’une assemblée communale.

Conformément à la décision de la Préfecture de Biel/Bienne du 27.01.2021 et conformément aux dispositions du règlement concernant la procédure de votation et d’élection du 20.06.2011 de la commune municipale d’Evilard, le Conseil municipal a fixé au dimanche 13 juin 2021 une votation aux urnes concernant les comptes 2020 et la vente des biens-fonds nos 412, 1103, 219, 442, 411 et 279 « Aire Leuthardt : bâtiments situés au chemin des Ages 2 et à la route Principale 36 à Evilard », au prix de CHF 300'000.00, basé sur une valeur de terrain de CHF 526.00/m2 pour un total d’environ 950 m2 et la prise en compte des frais de remise en état des parcelles pour CHF 200'000.00 (le référendum selon l’article 36 al. 2 du règlement de la commune a abouti au sujet de l’arrêté décidé par le conseil municipal en date du 02.02.2021).

Les questions posées sont les suivantes :

1) Acceptez-vous les comptes 2020 ?

2) Acceptez-vous la vente des biens-fonds nos 412, 1103, 219, 442, 411 et 279 « Aire Leuthardt : bâtiments situés au chemin des Ages 2 et à la route Principale 36 à Evilard », au prix de CHF 300'000.00, basé sur une valeur de terrain de CHF 526.00/m2 pour un total d’environ 950 m2 et la prise en compte des frais de remise en état des parcelles pour CHF 200'000.00 ?

Les électeurs et les électrices recevront avec leur bulletin de vote un message du conseil municipal.

Le droit de vote appartient aux Suissesses et Suisses qui ont 18 ans révolus et sont domiciliés dans la commune depuis trois mois. Les personnes qui ont été interdites pour cause de maladie mentale ou faiblesse d’esprit sont privées du droit de vote. (Art. 24 du règlement de la commune du 20.06.2011).

Le conseil municipal





Résultats de la votation municipale par les urnes du 2.5.2021

Crédit d'engagement de CHF 2'600'000.00 pour la réalisation du projet " Centre du village Evilard "


Oui:   507
Non: 235




Ordinaire assemblée municipale (comptes): 14.06.2021

Ordinaire assemblée municipale (budget): 06.12.2021


Président:

Minger Thomas
Tél. 032 322 20 27
E-mail: minger@evilard.ch

 

Vice-président:

Schultz Philipp
Tél: 032 342 31 69
E-mail: schultz@evilard.ch

 

 

Contact

Administration municipale
Route Principale 37
2533 Evilard


Téléphone: 032 329 91 00
Fax: 032 329 91 01
E-Mail

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