Guichet de l'administration municipale
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Certificat d'origine - commande

Certificat d'origine - commande

Le service d'état civil de la commune tient un registre des personnes originaires de la commune et établit les actes d'origine. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au contrôle des habitants de la commune où elle veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement (dès trois mois par année) dans une autre commune sont tenues de le déclarer. Elles doivent s'annoncer au contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une certificat d'origine. Le contrôle des habitants de la commune où est déposé l'acte d'origine délivre le certificat d'origine sur demande.

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Office des habitants
Documents et attestations
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