Dépôt public - Adaptation du règlement de construction de la commune municipale d’Evilard à l’ONMC
02.06.2026
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le conseil municipal d’Evilard dépose publiquement le projet d’adaptation du règlement de construction de la commune municipale d’Evilard à l’ordonnance du Canton de Berne sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC).
Les documents sont déposés à l’administration municipale d’Evilard durant 30 jours, soit du 2 juin au 3 juillet 2026. Ils peuvent également être consultés et téléchargés ci-dessous. Le dossier comprend :
• Le règlement de construction adapté à l’ONMC
• Le rapport explicatif relatif à la modification du règlement
• Le rapport d’examen préalable du Canton (à titre informatif)
Les modifications proposées sont principalement de nature formelle et visent à harmoniser le règlement communal avec les terminologies et les méthodes de mesure définies par l’ONMC.
Deux adaptations matérielles sont toutefois prévues. Elles concernent :
• La méthode de calcul des majorations de hauteurs des habitations en rapport avec la déclivité du terrain ;
• la distance minimale à respecter par rapport à la zone agricole.
Ces changements sont présentés et expliqués en détail dans le rapport explicatif.
Toute opposition ou réserve de droit motivée concernant le règlement modifié peut être déposée au plus tard le 3 juillet 2026 auprès de l’administration municipale, Route Principale 37, 2533 Evilard.
Evilard, le 2 juin 2026
Le conseil municipal