Administration municipale
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1 Conditions générales et informations légales

1.1 Objektif et contenu de ce site web

Outre des informations, l'opérateur propose également des services virtuels en ligne sur ce site web. Ces services en ligne vous permettent de remplir des formulaires, de les imprimer, de les télécharger et de les soumettre électroniquement aux autorités compétentes. L'opérateur s'efforce de garantir que les informations et autres contenus publiés, ainsi que les fichiers téléchargeables, sont fiables, corrects et à jour, mais décline toute responsabilité à cet égard. Les informations mises à disposition sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Sauf s'il est expressément indiqué qu'il s'agit d'une offre, les informations et les produits (y compris les conditions générales) présentés ne constituent pas une offre contraignante et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Des informations complètes et précises sur les produits et les conditions, respectivement les offres juridiquement contraignantes, ne seront données ou soumises que sur demande individuelle.

Traitement des indications concernant un contenu potentiellement illégal: Swico Code of Conduct Hosting

1.2 Droits d'auteur et autres droits de protection spéciaux

Tous les contenus de cette présence sur Internet (y compris les textes, les graphiques et les fichiers téléchargeables) sont protégés par le droit d'auteur. En général, les photographies, illustrations, textes, etc. ne peuvent être édités, téléchargés, reproduits, copiés, modifiés, publiés, envoyés, transmis ou utilisés sous toute autre forme qu'avec l'autorisation écrite de l'exploitant ou du titulaire des droits. Tous les droits de propriété intellectuelle de l'opérateur et/ou de tiers sont expressément réservés. Cela inclut notamment les droits de marque (déposés ou non) ainsi que d'autres droits sur les désignations de produits, les droits sur les noms, les droits sur les dessins et modèles et les droits d'auteur. L'utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle protégée peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts et d'injonction. En utilisant ce site web, l'utilisateur n'acquiert aucun droit total ou partiel sur les biens incorporels.

1.3 Protection des données et sécurité des données

a) Généralités

Le traitement des données personnelles par l'opérateur dans le cadre de cette présence sur Internet est conforme aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. En règle générale, vous pouvez accéder à toutes les pages de ce site web sans fournir d'informations personnelles. Les exceptions sont les domaines et services qui, par leur nature, requièrent votre nom, votre adresse ou d'autres données personnelles. Ces données personnelles ne seront utilisées et stockées qu'aux fins spécifiées par l'opérateur ou celles résultant du contenu du site web. L'exploitant se réserve le droit de conserver des enregistrements limités à des fins statistiques sur l'utilisation du site web (par exemple, pour déterminer les jours où les accès sont particulièrement nombreux ou quelles offres sont utilisées), les données d'accès étant enregistrées dans un fichier journal (fichier « Log »), ce qui peut, dans une certaine mesure, permettre une identification. Plus précisément, cela concerne:

  • L'adresse IP des utilisateurs est rendue anonyme avant d'être stockée.
  • La date et l’heure de l'accès
  • Le nom du fichier appelé
  • Le statut d'accès (effectué, partiellement effectué, non effectué, etc.)
  • La page à partir de laquelle l'accès a été effectué
  • Le navigateur web utilisé
  • Le système d'exploitation utilisé

L'adresse IP n'est pas associée ou reliée avec d'autres données et aucune analyse personnelle n'a lieu. Les données de ce site web sont stockées sur des serveurs protégés en Suisse. À cette fin, des mesures techniques et organisationnelles sont prises selon l'état actuel de la technique. L'accès à ces données n'est possible que pour quelques personnes - autorisées par l'opérateur - qui sont impliquées dans la maintenance technique de ces serveurs. La transmission des données personnelles se fait via une connexion cryptée (SSL).

b) Disponibilité

L'exploitant et Talus Informatik AG s'efforcent d'atteindre un haut niveau de disponibilité des services en ligne, mais ne pas peuvent la garantir de manière continue et sans interruption. En particulier, l'opérateur se réserve le droit d'interrompre à tout moment le service en ligne pour des raisons opérationnelles (y compris en cas de risque de sécurité ou d’abus).

c) Confidentialité

Les informations reçues sur les utilisateurs du site web sont traitées de manière confidentielle par l'opérateur et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement. Dans le cadre d'un éventuel traitement des données par des prestataires de services externes sur la base d’une commande ou d’un contrat, ceux-ci sont contractuellement tenus de respecter la loi sur la protection des données.

Nous utilisons les données collectées via le site web exclusivement dans le cadre de la bonne exécution du contrat, y compris l'envoi éventuel des informations demandées, et ne les transmettons pas non plus à des tiers (obligation de confidentialité). Nous assurons les mesures de sécurité des données au plus près de notre conscience et de nos connaissances.

d) Transmission de données non cryptées

Il n'est pas possible de garantir que les informations ou les données personnelles transmises au moyen de formulaires en ligne, de courriers électroniques ou de téléchargements FTP non cryptés ne puissent être visualisées ou modifiées par des personnes non autorisées. La transmission se fait toujours aux risques et périls de l'utilisateur et sans aucune garantie de la part de l'opérateur.

e) Compte d'utilisateur

Selon le module, les utilisateurs peuvent ou doivent créer un compte utilisateur dans lequel ils peuvent gérer leur abonnement. Dans le cadre du processus d'enregistrement, les utilisateurs sont informés sur les données obligatoires requises. Les comptes d'utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. L’utilisateur a accès à son compte d'utilisateur dans lequel les données propres à son profil personnel ont été enregistrées et stockées (p. ex. adresse électronique / no. de téléphone mobile et mot de passe). Il peut lui-même les compléter, modifier ou supprimer à tout moment. Si l'utilisateur a résilié son compte d'utilisateur, les données relatives à ce compte seront supprimées, sous réserve de leur conservation pour des raisons de droit commercial ou fiscal, conformément à l'art. 6, par. 1, al. c, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). En cas de résiliation du compte, il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat. Nous sommes en droit d'effacer de manière irrémédiable toutes les données utilisateur stockées pendant la durée du contrat.

Dans le cadre de l'enregistrement et du renouvellement de l'enregistrement ainsi que de l'utilisation de nos services en ligne, nous stockons l'adresse IP et l'heure de l'action entreprise par l'utilisateur. Le stockage des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que sur la base de l’intérêt des utilisateurs d’être protégé contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la défense de nos droits et revendications ou s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'art. 6, par. 1, al. c RGPD.

f) Droit à l'information, à l'effacement, au blocage des données

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire et la finalité du traitement des données, ainsi que le droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données.

Si vous nous avez donné l'autorisation d'utiliser vos données, vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment. Cela entraînera la suppression de vos données, sauf si des raisons juridiques s'y opposent. Dans ce cas, nous bloquerons vos données afin qu'elles ne puissent être utilisées qu'aux fins légalement nécessaires.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse électronique suivante
: www.evilard.ch.
Toutefois, pour éviter tout abus, nous répondrons aux demandes d’information sur les données vous concernant uniquement par écrit et exigerons la présentation d’un justificatif d'identité (copie de votre passeport ou de votre carte d'identité).

Vous avez également le droit de ne pas utiliser vos données personnelles pour des prises de contact ultérieures et/ou de les faire supprimer. Toutefois, cela n'affecte pas les données personnelles qui sont nécessaires au traitement des commandes ou à des fins commerciales. En supprimant vos données personnelles, vous acceptez que les services personnalisés ne puissent plus être fournis.

g) L'obligation de tenir des registers

Il n'existe aucune obligation générale de la part de l'opérateur de conserver vos données d'utilisateur. Il incombe principalement à l'utilisateur de maintenir à disposition les données qui le concernent. Selon le type de données, les obligations de conservation de l'opérateur sont limitées aux obligations légales de conservation les plus strictes.

h) L'utilisation de Cookies

Ce site web utilise des Cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière que les cookies sont automatiquement acceptés. Toutefois, cette fonction peut être désactivée à tout moment dans le navigateur. Dans ce cas, il se peut cependant qu'il ne soit pas possible d'utiliser toutes les fonctions dans leur intégralité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse dès que des cookies sont envoyés.

i) AwStats

Nous utilisons l'outil "AwStats", un logiciel d'analyse web gratuit de AWStats. AWStats utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont stockées localement sur notre serveur en Suisse. AWStats utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web pour les opérateurs du site web et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par AWStats de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Les analyses susmentionnées sont effectuées sur la base de l'intérêt légitime. Le logiciel d'analyse web utilisé a pour but de garantir une conception adaptée sur les besoins et l'optimisation permanente de notre offre. D'autre part, nous utilisons le logiciel d'analyse web pour établir des statistiques concernant l'utilisation de notre offre et pour l’évaluation de ces données dans le but d'optimiser notre offre. L'adresse IP de l'utilisateur est rendue anonyme avant d'être stockée.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données sur la page d'aperçu: https://awstats.sourceforge.io/.

i) Matomo (anciennement Piwik)

Nous référant à nos intérêts légitimes, nous utilisons l'outil logiciel open source Matomo (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd. (150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande), un outil d’analyse et d’évaluation statistiques de l'utilisation du site web. Des cookies sont utilisés à cette fin. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site web sont transmises à nos serveurs en Suisse et sont compilées dans des profils d'utilisation qui font l'objet d'une pseudonymisation. Ces données sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web et pour nous permettre d’adapter notre site web en fonction des besoins.
Les informations ne sont pas transmises à des tiers. En aucun cas, l'adresse IP ne sera liée à d'autres données relatives à l'utilisateur. Les adresses IP sont rendues anonymes afin qu'une attribution ne soit pas possible.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au traitement des données en cliquant sur le lien suivant (https://matomo.org/docs/privacy/), ceci prenant effet dans le futur. Dans ce cas, un cookie dit « opt-out » sera stocké dans votre navigateur, ce qui signifie que Matomo ne collectera aucune donnée de session. Veuillez noter que la suppression complète de vos cookies signifie que le cookie dit « opt-out » est également supprimé et que, le cas échéant, vous devrez le réactiver.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins d'enregistrement.

j) Integration de services et de contenus de tiers

Sur la base de nos intérêts légitimes, c'est-à-dire de l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre site web au sens de l'art. 6, par. 1, al. f RGPD, nous utilisons des offres de contenus ou de services de fournisseurs tiers afin d'intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après dénommés « contenus »). Cela présuppose que les fournisseurs tiers de ce contenu aient connaissance de l'adresse IP de l'utilisateur ; sinon ils ne pourraient pas envoyer le contenu à son navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour livrer le contenu. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des « balises pixel » (c’est-à-dire des graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les balises pixel peuvent être utilisées pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, sur des sites Web référants, sur les heures de visite et d'autres informations sur l'utilisation de notre offre en ligne ; elles peuvent également être liées à de telles informations provenant d'autres sources.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données qui contiennent des informations supplémentaires sur le traitement des données et les possibilités d'opposition (dites « opt-out ») dont une partie a déjà été mentionnée ici:


l) Les fonctionnalités des médias sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des liens vers nos profils de médias sociaux sur les réseaux sociaux suivants:

  • Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
  • Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, USA
  • Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
  • Youtube, un service exploité par Google Inc. 1600 Amphitheatre, Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
  • LinkedIn Inc, 2029 Stierlin Ct, Mountain View, CA 94043, USA
  • Xing SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hambourg, Allemagne
  • Google+ et Google +1, services de Google Inc, 1600 Amphitheatre, Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
  • Pinterest, Pinterest Inc, 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, USA
  • WhatsApp Inc, 650 Castro Street, Suite 120-219, Mountain View, Californie, 9404, USA

Wenn Sie einen Link zu einem unserer Social Media-Profile aufrufen, wird eine direkte Verbindung zwischen Ihrem Browser und dem Server des betreffenden sozialen Netzwerkes hergestellt. Dadurch erhält das Netzwerk die Information, dass Sie mit Ihrer IP-Adresse unsere Webseite besucht und den Link aufgerufen haben. Wenn Sie einen Link zu einem Netzwerk aufrufen, während Sie in Ihrem Konto beim betreffenden Netzwerk eingeloggt sind, können die Inhalte unserer Seite mit Ihrem Profil beim Netzwerk verlinkt werden, was bedeutet, dass das Netzwerk Ihren Besuch auf unserer Webseite direkt Ihrem Benutzerkonto zuordnen kann und wir so Ihr Profilbild erhalten. Durch diese Daten können wir gewisse Funktionen auf den Seiten anbieten. Wenn Sie dies verhindern möchten, sollten Sie sich ausloggen, bevor Sie entsprechende Links betätigen. Eine Zuordnung findet auf jeden Fall statt, wenn Sie sich nach Betätigung des Links beim betreffenden Netzwerk einloggen.

Wenn Sie die Zuordnung zu Ihrem Profil bei dem jeweiligen-Anbieter nicht wünschen, müssen Sie sich vor ihrem Besuch unseres Internetauftritts bei dem jeweiligen Dienst ausloggen. Darüber hinaus können Sie in Ihren Browser-Einstellungen die Funktion «Cookies von Drittanbietern blockieren» wählen, dann sendet Ihr Browser keine Cookies an den jeweiligen Server des sozialen Netzwerks. Mit dieser Einstellung funktionieren allerdings unter Umständen auch andere seitenübergreifende Funktionen anderer Anbieter nicht mehr.

Weitere Informationen zu Zweck und Umfang der Datenerhebung sowie der weiteren Verarbeitung und Nutzung der Daten entnehmen Sie bitte den Datenschutzhinweisen der jeweiligen Anbieter: Dort finden Sie auch weitergehende Hinweise zu Ihren diesbezüglichen Rechten und Einstellungsmöglichkeiten zum Schutz Ihrer Privatsphäre sowie Ihrem Widerspruchsrecht gegen die Bildung von Nutzerprofilen:

p) OpenStreetMap

Ce site utilise l'outil de cartographie open source « OpenStreetMap » (OSM) via une interface de programmation d’application (API).

Le fournisseur d'OpenStreetMap est la Openstreetmap Foundation :
Openstreetmap Foundation132
Maney Hill RoadSutton
ColdfieldWest
MidlandsB72
1JURoyaume-Uni

Pour utiliser les fonctions d'OpenStreetMap, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Les informations ce concernant sont généralement transmises à un serveur d'OpenStreetMap et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur ce transfert de données. L'utilisation d'OpenStreetMap a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et pour faciliter la recherche des lieux que nous indiquons sur le site web.

De plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sont disponibles sur la page de confidentialité d'OpenStreetMap et ici :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ.

r) Polices  Web  Google

Dans le but d’un affichage uniforme des polices, ce site utilise des polices Web fournies par Google. Les polices Google sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n'a lieu dans ce contexte.

t) FontAwesome

Contenu du service "FontAwesome" du fournisseur tiers Fonticons, Inc. Politique de confidentialité.

u) Cadre JavaScript «jQuery»

Contenu du cadre JavaScript «jQuery», fourni par le fournisseur tiers jQuery Foundation.

v) Polices Web Adobe Typekit 

Dans le but d’un affichage uniforme des polices, ce site utilise des polices Web d'Adobe Typekit fournies par Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA (Adobe).

Lorsque vous appelez nos pages, votre navigateur charge les polices requises directement depuis Adobe afin de pouvoir les afficher correctement sur votre terminal. Ce faisant, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs d'Adobe aux États-Unis. Cela permet à Adobe de savoir que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site web. Selon Adobe, aucun cookie n'est stocké lors de la fourniture des polices.

Adobe est certifié dans le cadre du « EU-US-Privacy-Shield ». Ce Privacy Shield est un accord entre les États-Unis et l'Union européenne visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site: https://www.adobe.com/de/privacy/eudatatransfers.html.

L'utilisation des polices Web Adobe Typekit est nécessaire pour garantir une typographie cohérente sur notre site web. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, lit. f RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur les polices Web Adobe Typekit à l'adresse suivante: https://www.adobe.com/de/privacy/policies/typekit.html.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'Adobe à l'adresse suivante: https://www.adobe.com/de/privacy/policy.html

1.4 Obligations du client

a) Données d'accés

Le client est responsable de la conservation de ses données d'accès et de ses mots de passe ainsi que du contenu des données et informations enregistrées. Le client doit veiller à ce qu'aucun tiers n'ait accès à son compte d'utilisateur. S'il accorde à des tiers l'accès à son compte, il doit accepter que leurs actions soient considérées les siennes et il est tenu de veiller à ce que les tiers conservent le nom d'utilisateur et le mot de passe séparément et les protègent contre toute utilisation abusive. En cas d'accès à partir d'un dispositif externe (par exemple dans un cybercafé, depuis un ordinateur public ou autre), il convient de prendre les précautions nécessaires. Cet accès est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

b) Contenu

Le client ou l'utilisateur est tenu de respecter les lois applicables. Le client ou l'utilisateur n'a pas le droit de distribuer, d'offrir ou de rendre accessible des contenus illégaux et donc punissables, dangereux pour la jeunesse, pornographiques ou glorifiant la violence ou des liens menant à de tels contenus via www.evilard.ch et ne peut traiter aucune donnée personnelle si les exigences de la loi sur la protection des données ne sont pas respectées.

Le client ou l'utilisateur de www.evilard.ch est responsable des données et du contenu qu'il transmet. L'administration municipale d'Evilard n'est pas responsable vis-à-vis des clients ou des tiers des contenus et des programmes diffusés par le biais des services en ligne, ni des dommages de toute nature pouvant résulter de leur utilisation, diffusion, etc.

c) Obligation de notification

Si le client ou l'utilisateur a des raisons de croire qu'un tiers non autorisé connaît les données d'authentification ou a un accès non autorisé à la plate-forme ou à certaines fonctions qui y sont proposées, il est tenu de le signaler immédiatement à l'exploitant et de modifier le mot de passe. Aux fins de l'assurance de la qualité, d'autres rapports sur les pannes et les dysfonctionnements du système aident l'opérateur.

1.5 Liens / références

Ces services en ligne contiennent des liens (références) vers des services en ligne externes. L'exploitant décline toute responsabilité pour les contenus ou les offres de tiers, qui peuvent être accessibles par des liens (références) et/ou des espaces publicitaires. Il n'a aucune influence sur leur contenu et n'assume donc aucune responsabilité. Ces liens sont fournis par l'opérateur uniquement à titre d'information et sont utilisés par l'utilisateur sous sa propre responsabilité. Si des contenus illégaux/illégaux ou immoraux devaient être accessibles via ces liens, l'opérateur est reconnaissant de recevoir des informations y afférentes afin de pouvoir prendre les contre-mesures appropriées.

Sans l'accord exprès de l'exploitant, il n'est pas permis d'intégrer des contenus de ce service en ligne dans des sites web externes (par exemple au moyen d'iFrame).

1.6 Clause de non responsabilité

L'exploitant décline toute responsabilité en cas de négligence légère de sa part. La limitation de responsabilité s'applique notamment aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ce service en ligne (y compris les dommages indirects, la perte de données, la perte de bénéfices, les dommages dus à des défaillances ou à des interruptions du système ou de la production, les erreurs de transmission, les défauts techniques, les dysfonctionnements ou les interférences illicites avec les équipements de télécommunications).

L'opérateur ne garantit pas l'exactitude des données et des logiciels qui peuvent être transmis ou téléchargés via ce site web. Des défauts tels que des pertes ou falsifications de données, des attaques virales, des interruptions de fonctionnement, etc. ne peuvent être exclus. L'opérateur recommande de vérifier, à l'aide d'un logiciel antivirus actuel, l'absence de virus dans les données et les logiciels après leur téléchargement.

En outre, l'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée (notamment en raison d'une violation du devoir de diligence par l'utilisateur).

1.7 Juridiction / droit applicable

Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige lié à l'utilisation de ce site Web est Evilard.

L'utilisation de ces services en ligne est régie exclusivement par le droit suisse. Dans des cas individuels spécifiques, l'application des dispositions légales pertinentes reste réservée. Si certaines parties ou certains termes des présentes conditions générales et informations légales ne correspondent pas ou pas entièrement ou plus à la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres parties n'en sont pas affectés.

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