Service | Documents | URL Intern | Formulaire/Site |
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Certificat d'origine - commande Le service d'état civil de la commune tient un registre des personnes originaires de la commune et établit les actes d'origine. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au contrôle des habitants de la commune où elle veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement (dès trois mois par année) dans une autre commune sont tenues de le déclarer. Elles doivent s'annoncer au contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une certificat d'origine. Le contrôle des habitants de la commune où est déposé l'acte d'origine délivre le certificat d'origine sur demande. | Commande certificat d'origine | ||
Passeport et carte d'identité - information Centre de documents d'identité de Bienne | |||
Départ Nationalité suisseLes citoyennes et citoyens suisses qui partent d'Evilard (inclus les résidentes et résidents à la semaine) sont tenus d'annoncer leur départ personnellement auprès du contrôle des habitants au plus tard le jour du changement de domicile. Veuillez svp remplir le formulaire "Annonce de départ". Départ à l'étrangerEn cas de départ pour l’étranger, votre acte d’origine vous sera délivré. Le document peut être utilisé pour vous annoncer auprès de la représentation consulaire ou diplomatique suisse à l’étranger. Lors de brefs séjours à l’étranger, vous serez vous-même responsable de garder en dépôt votre acte d’origine. Nous avons en plus besoin d'une adresse de contacte en Suisse. Nationalité étrangèreLes personnes de nationalité étrangère qui partent d'Evilard sont tenus d'annoncer leur départ personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard le jour du changement de domicile. Départ à l'étrangerLes personnes de nationalité étrangère qui partent d'Evilard sont tenus d'annoncer leur départ personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard le jour du changement de domicile. Doivent être deposer:
| Annonce de départ | ||
Annonce d'arrivée - Nationalité suisse Les citoyennes et citoyens suisses qui arrivent dans la commune sont tenus de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des habitants au plus tard 14 jours après le changement de domicile. | Annonce d'arrivée | ||
Crèche Ginkjo - information et inscription La crèche municipale bilingue, sise au chemin des Bourdons 3 à Evilard, assure l'encadrement pédagogique d'enfants âgés de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école enfantine hors du domicile parental pendant la journée. Elle dispose de 24 places à la journée ou à temps partiel. Les enfants sont accompagnés par un personnel qualifié qui attache une réelle importance au développement autonome de leur personnalité. Dans une structure claire, ils pourront découvrir et explorer au sein de petits groupes leur environnement, exercer leurs sens, leur habileté, leur persévérance ainsi que leurs compétences artisanales, musicales, linguistiques et intellectuelles. | /wAssets/docs/Demande-d-admission.pdf | Crèche municipale bilingue Ginkjo | |
Etablissement médico-social (EMS) La Lisière SA La Lisière SA | |||
Contrôle des champignons Le point de contrôle des champignons à la route Principale 44 est dirigé par le contrôleur de champignons certifié Dr Urs Bloesch (tél. 079 519 55 41). Heures d'ouverture : Du 12 août au 10 novembre 2024. Hors saison des champignons contrôle sur accord téléphonique : 079 519 55 41. Un contrôle des champignons est gratuit pour les résidents de notre commune. Les non-résidents paient CHF 6.00 par inspection. | Contrôle des champignons | ||
Eau potable - renseignements | |||
Perte d'emploi Inscription au service de l'emploi : directement auprès des ORP L'inscription au service de l'emploi, dans le canton de Berne, se fait directement dans l'un des 14 offices régionaux de placement (ORP), et non plus auprès de la commune de domicile. Tout habitant du canton de Berne qui perd son emploi doit s'inscrire le plus rapidement possible dans un ORP. Il n'est plus nécessaire de prendre préalablement rendez-vous ; il suffit de se présenter avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, livret pour étranger) et les documents de recherche d'emploi à jour. De même, les personnes dont l'employeur ne peut plus verser de salaires doivent immédiatement s'inscrire à l'ORP. | |||
Ecole Ecole primaire | |||
Ecole à journée continue - inscription L'école à journée continue bilingue, située au centre scolaire d'Evilard, offre aux élèves qui fréquentent l'école enfantine et l'école primaire un encadrement en dehors des heures d'enseignement, comprenant la surveillance des devoirs et différentes activités extrascolaires. Plusieurs modules d'encadrement sont proposés : le matin, à midi avec repas et l'après-midi en dehors des heures d'école. Cette offre d'encadrement est payante selon les directives cantonales. | Inscription | ||
Promotion de la culture - informations Lignes directrices en matière de culture | Lignes directrices pour la promotion du sport, de la culture et des loisirs | ||
Loto / loterie - demande d'autorisation | |||
Permis d'acquisition d'armes Demande à remettre à la commune de domicile | |||
Contrôle des brûleurs de chaudières / ramonage de cheminées Le responsable pour la commune municipale d’Evilard est: | |||
Permis de construire (eBau) - demande L’administration des constructions fournit des conseils quant au dépôt de demandes de permis de construire (dès 1 mars 2022 avec eBau), et assure le déroulement de l’ensemble de la procédure d’octroi, soit du dépôt de la demande à la soumission de la proposition à l’autorité d’octroi (commission de construction ou Préfecture de Biel/Bienne).
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Mensuration officielle / plans cadastraux - commande d'extrait du registre foncier Le plan de cadastre de la commune municipale d’Evilard avec les fonctions suivantes :
Le plan de cadastre officiel peut également être consulté en ligne à l’adresse ci-dessous : | |||
Plan de zone - demande de consultation Si vous désirez commander un extrait du plan de zone, ou demander pour consulter le plan de zone, le plan d’alignements ou les plans cadastraux, que ce soit pour Evilard ou Macolin, veuillez prendre directement contact avec l’administration des constructions. | |||
Bus local et funiculaires Ligne de bus 70 - Adaptation des itinéraires des lignes 70 et 71 à partir du 11 avril 2023
Révisions annuelles | /wAssets/docs/Busfahrplan_Horaire-du-bus.pdf /wAssets/docs/Funicar_Transport-de-v-los.pdf | ||
Participation volontaire au corps des sapeurs-pompiers - s'annoncer Participation volontaire au corps des sapeurs-pompiers | Sapeurs-pompiers - s'annoncer | ||
Taxe de séjour La commune municipale d'Evilard perçoit une taxe de séjour. | Ordonnance Réglement sur la taxe de séjour | ||
Impôt à la source Impôt à la source | |||
Remise d'impôt - demande Demande d'une remise des impôts Si le paiement des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux provoquerait des difficultés particulièrement graves pour le débiteur, ceux-ci peuvent être remis en tout ou en partie. Dans de tels cas, il peut être renoncé à prélever des intérêts, des émoluments ou à infliger des amendes. La demande doit être faite par écrit et déposée avec les justificatifs nécessaires, tels un budget des frais de ménage, auprès de la commune de taxation Demande de taxation selon l’article 41 LI Déduction spéciale article 41 LI (condition: remise totale de l’intégralité de l’impôt dû) Seules les personnes dont les ressources financières sont invariables peuvent en principe se prévaloir de la taxation selon l’article 41 LI, à condition que leur situation financière entraîne la remise de l’intégralité de l’impôt dû. Veuillez consulter les autres conditions, les motifs de rejet ainsi que les dispositions légales relatives à la taxation selon l’article 41 LI au dos de ce formulaire. | Demande remise d'impôt | ||
Chien - annonce de changement Annonce de départ / décès d’un chien | Départ de chien | ||
Déclaration d'impôt - demande de prolongation du délai Pour repousser la date limite de dépôt de la déclaration d'impôt que vous établissez en tant que particulier (personne physique) et dans laquelle vous déclarez votre revenu et votre fortune, vous devez demander une prolongation de délai avant cette date, en ligne, par téléphone ou par écrit. | |||
Extrait du casier judiciaire - commande Le formulaire de demande pour un "extrait du casier judiciaire" peut être retiré auprès de la poste ou commandé online auprès de l'Office fédéral de la justice. Il ne peut pas être commandé auprès de l'Office des habitant! | |||
Protection de l'enfant et de l'adulte Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Biel/Bienne
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Liens utiles | |||
Attestation de domicile - commande Les attestations de domicile servent dans tous les cas d'espèce, comme, par exemple, lors d'une demande en vue d'une naturalisation ou d'une rente. | Attestation de domicile - commande | ||
Changement d'adresse dans la commune Nationalité suisseLes déménagements au sein de la commune sont à annoncer à l’office des habitants personnellement / par ecrit dans un délai de 14 jours. Nationalité étrangèreLes déménagements au sein de la commune sont à annoncer à l’office des habitants personellement / par ecrit dans un délai de 14 jours. Veuillez apporter :
| Déménagement | ||
OFSPO - Installations ouvertes à la population C'est avec plaisir que nous informons la population de la commune sur le large éventail d'activités sportives et de loisirs avec le lien ci-dessous. | |||
Naturalisation Au moment où elles déposent une demande, les personnes candidates à la naturalisation doivent résider en Suisse, dans le canton et dans la commune depuis un certain temps. À ce sujet, les exigences fédérales, cantonales et communales ne sont pas les mêmes.
Canton :
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Déclaration d'impôt Avant de remplir la déclaration d'impôt, veuillez lire le guide. Les formulaires 1 à 5 sont à remplir par tous les contribuables. | |||
Annonce d'arrivée - Nationalité étrangère Les personnes de nationalité étrangère qui arrivent dans la commune sont tenues de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard 8 jours après le changement de domicile.
Annonce d'arrivé depuis l'étrangerLes personnes de nationalité étrangère qui arrivent dans la commune sont tenues de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard 8 jours après le changement de domicile. Justificatifs :
Ressortissants de pays tiers :
| Questionnaire | ||
Mobility Mode d'emploi | |||
Politique du 3e âge à Evilard / Macolin Qualité de vie jusqu’à un âge très avancé | Politique du 3ème age | ||
Subvention Batiment Le site internet gratuit (voir ci-dessous) abrite bien des renseignements utiles sur les subventions versées pour les personnes qui veulent construire, rénover ou assainir selon des principes d’efficience énergétique. Plus de 1'200 programmes de subvention sont proposés par la Confédération, les cantons, les communes et les fournisseurs d’énergie. Le calculateur d’énergie intégré permet d’évaluer les potentiels d’économies réalisables, de les visualiser sous forme de graphiques et de les comparer. Il est possible de télécharger facilement les résultats en format PDF. | |||
Plan local | |||
Pro Senectute - | |||
Politique de la vieillesse
U3a - Université du 3ème âge / Université des aînes de Bienne :
UNAB - Université des Aînes de langue française de Berne :
| Guide pour les seniors 2022 | ||
Spitex Biel-Bienne Regio AG Soins professionnels à la maison Téléphone: 032 329 39 00
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Service des eaux | Avis d'installation pour l'eau Evilard | ||
Système d'information géographique | |||
Cadastre RDPPF Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)Un terrain se trouve-t-il dans une zone de protection des eaux souterraines ? Un terrain est-il pollué ? Quelles sont les mesures de protection contre le bruit qui doivent être prises ? Quels sont les alignements en vigueur ? Les informations les plus importantes concernant l'utilisation du cadastre RDPPF peuvent être consultées dans le dépliant ou la vidéo. En outre, le cadastre RDPPF peut être consulté via le géoportail du canton de Berne. Le cadastre RDPPF offre la possibilité de créer un extrait PDF qui énumère les dispositions légales correspondantes. Vous trouverez de plus amples informations concernant le cadastre RDPPF sur page d'information sur le système cadastral suisse de la Confédération. | |||
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Autorisation unique | |||
Croix-Rouge suisse canton de Berne, région Seeland – Jura bernois |
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