Documents - Règlements et ordonnances

Règlement de la commune

Ordonnance d'organisation

Règlement concernant la procédure de votation et d'élection

Règlement concernant les émoluments de la commune municipale d'Evilard

Tarif des émoluments pour la commune municipale d'Evilard

Directives d'utilisation des installations municipales avec tarif

Règlement de construction

Règlement concernant l'alimentation en eau

Ordonnance concernant l’alimentation en eau

Règlement d’évacuation des eaux uséess