Les personnes de nationalité étrangère qui arrivent dans la commune sont tenues de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard 8 jours après le changement de domicile.
Justificatifs :
- Copie du passeport/de la carte d'identité
- Copie de l'autorisation de séjour
- Attestation de départ de l'ancienne commune
- Acte de marriage (si vous êtes marié/e ou vivez en partenariat enregistré)
- En cas de divorce/séparation : convention de séparation/divorce
- Acte de naissance des enfants
- Déclaration concernant le droit de garde, au cas où l’enfant vient/les enfants viennent s’installer sans un deuxième parent
- Copie du contrat de travail
- Copie du bail à loyer
- Carte de la caisse-maladie
Les personnes de nationalité étrangère qui arrivent dans la commune sont tenues de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard 8 jours après le changement de domicile.
Justificatifs :
- Copie du passeport/de la carte d'identité
- Copie de l'autorisation de séjour
- Attestation de départ de l'ancienne commune
- Acte de marriage (si vous êtes marié/e ou vivez en partenariat enregistré)
- En cas de divorce/séparation : convention de séparation/divorce
- Acte de naissance des enfants
- Déclaration concernant le droit de garde, au cas où l’enfant vient/les enfants viennent s’installer sans un deuxième parent
- Copie du contrat de travail
- Copie du bail à loyer
- Carte de la caisse-maladie
Ressortissants de pays tiers :
- Autorisation d'entrée en Suisse
frFrançais
