Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant « Evilard (BE), Macolin ; construction bâtiment d'hébergement et de formation »

Commune : Evilard (BE) (Evilard/Macolin)
Requérant : Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Documents de la demande :

• descriptif du projet
• divers plans du projet (situation, coupes et façades, réseaux, canalisations, surfaces, raccordement, chantier,
• etc.)
• concepts divers (protection incendie, mesure d’énergie, protection du sol)
• rapport SECO
• autres éléments (calcul besoins de stationnement, justificatif Minergie-P, etc.)

Objet : La parcelle no 1479, à Macolin, accueille un nouveau bâtiment destiné à la formation et à l’hébergement des sportifs de l’armée. L’ouvrage regroupe des locaux d’enseignement, des espaces d’hébergement et les infrastructures nécessaires à l’exploitation.

La parcelle no 690 comprend la transformation de l’ancienne place de tennis en une place de rassemblement polyvalente, adaptée aux activités militaires et aux usages publics. Le projet prévoit également l’aménagement d’un chemin d’accès vers la chapelle.

Procédure : La procédure est régie par les art. 126 et suivants de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM ; RS 510.10), l’ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires (OAPCM ; RS 510.51) et, subsidiairement, la loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711). Le Secrétariat général du DDPS est l’autorité chargée de l’approbation des plans et dirige la procédure.

EIE : Conformément à l’art. 10a de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01), le projet ne doit pas faire l’objet d’une étude de l’impact sur l’environnement (EIE).

Autorisations exceptionnelles : Selon l’état actuel de la planification, les autorisations exceptionnelles suivantes, relevant du droit de l’environnement, sont nécessaires pour le projet :- autorisation relevant du droit de la protection des eaux selon l'art. 19 al. 2 de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20).

Mise à l’enquête publique : Les documents de la demande peuvent être consultés du 18 février 2026 au 20 mars 2026, durant les heures d’ouverture, auprès de l’administration communale d’Evilard, Route Principale 37, 2533 Evilard. 

Piquetage et pose de gabarits : Pendant la mise à l’enquête, les modifications requises par la construction ou l’installation projetée seront marquées sur le terrain par un piquetage et, pour les bâtiments, par des gabarits. 

Opposition : Toute personne, organisation ou autorité qui constitue une partie conformément à la loi fédérale sur la
procédure administrative (PA ; RS 172.021) peut, pendant le délai de mise à l’enquête, déposer par écrit une opposition motivée auprès du Secrétariat général du DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure (cf. art. 126f al. 1 LAAM et 14 al. 1 et 2 OAPCM). Les
objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête, à l’autorité chargée de l’approbation des plans (art. 126c al. 3 LAAM).

18 février 2026
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports