Guichet de l'administration municipale
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Toutes les catégoriesConceptsFiches d’informationsRapportsRèglements et ordonnancesTarifs
10.1 Ordonnance concernant la crèche municipale bilingue
Ordonnance concernant la crèche municipale bilingue11.0 Règlement du personnel
Règlement du personnel11.1 Ordonnance du conseil municipal sur le personnel et les membres des autorités de la commune municipale d'Evilard
Ordonnance du conseil municipal sur le personnel et les membres des autorités de la commune municipale d'Evilard12. Règlement sur les sapeurs-pompiers
Règlement sur les sapeurs-pompiers13. Règlement concernant le cimetière et les funérailles
Règlement concernant le cimetière et les funérailles14. Règlement sur la taxe de séjour
Règlement sur la taxe de séjour14.1 Ordonnance concernant le barème des tarifs et l'affectation de la taxe de séjour
Ordonnance concernant le barème des tarifs et l'affectation de la taxe de séjour15. Règlement sur la taxe immobilière
Règlement sur la taxe immobilière16. Règlement concernant le transfert des tâches incombant au service social
Règlement concernant le transfert des tâches incombant au service social17. Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement des routes communales
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement des routes communales