Documents

Ordonnance concernant le Fonds Nelly Peter

Ordonnance sur la réglementation des droits d'accès à la plate-forme GERES et à la GCP

Règlement concernant le home médicalisé La Lisière et la société "La Lisière SA"

Règlement relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV)

Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité et financement spécial

Règlement concernant le financement spécial pour le chauffage à distance

Règlement concernant le financement spécial relatif aux taxes de raccordement du réseau de chauffage à distance

Règlement sur la protection des données